Sécurité globale — Texte n° 3452
Amendement N° CL423 (Adopté)
(1 amendement identique : CL85 )
Publié le 3 novembre 2020 par : Mme Thourot, M. Fauvergue.
À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« VI du titre »
la référence :
« IV du livre ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.