Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS141 (Tombe)
Publié le 24 novembre 2020 par : Mme Six, Mme Sanquer.
Substituer aux mots :
« d’administration »
les mots :
« de surveillance ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à se conformer à l’organisation de la gouvernance des établissements publics de santé.
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