Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS282 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2020 par : Mme Rist.
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« À ce titre, elle met en place »
les mots :
« Cette plateforme déploie ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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