Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3470
Amendement N° AS329 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2020 par : Mme Rist.
Proposition de loi N° 3470 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Avant l'article 2
Après le mot :
« évolution »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre II :
« des professions de sage-femme et de masseur-kinésithérapeute ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du chapitre II, en cohérence avec un amendement déposé après l’article 2, relatif aux droits de prescription des masseurs-kinésithérapeutes.
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