Sécurité globale — Texte n° 3527

Amendement N° 348 (Irrecevable)

Publié le 17 novembre 2020 par : Mme Ménard.

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Texte de loi N° 3527

Après l'article 6 ter

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rappeler la spécificité des gardes champêtres, à savoir la police des campagnes. Cet article rappelle que les gardes champêtres sont des relais privilégiés au sein des territoires ruraux en termes de collecte du renseignement et d’information des autorités publiques, mais aussi de vigie par rapport aux atteintes portées à l’environnement et au cadre de vie.

Les gardes champêtres sont enfin des acteurs reconnus du dispositif de sécurité intérieure et participent quotidiennement à la préservation de la sécurité et la tranquillité publiques.

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