Amendement N° 384 (Irrecevable)

Cet amendement est proposé par Philip Morris.

Les différences de prix des produits soumis à accises au sein de l’Union européenne, et plus largement au niveau international engendrent des importations illicites d’alcool et de tabac sur le territoire national.

Les contrôles réalisés par les douanes et la gendarmerie ont démontré que la circulation de produits de contrebande est favorisée par le biais des services de transport routier international de voyageurs par autobus ou autocar. Par ailleurs, le manque d’information des voyageurs sur les quantités maximales de produits du tabac manufacturé (les nouvelles quantités autorisées à l’importation depuis l’Union européenne entrées en vigueur le 31 juillet dernier sont encore mal connues des consommateurs) ou de boissons alcoolisées qui peuvent être transportées dans leurs bagages participent à ce phénomène d’importations illicites.

L’impact de ces importations illicites sur la sécurité des transports n’est pas à négliger, en particulier dans les régions frontalières où de tels trafics participent également à l’établissement de réseaux de contrebande structurés.

Afin d’enrayer ce phénomène qui ne cesse de s’accroître, et d’assurer la sécurité des transports routiers internationaux, cet amendement vise à associer les transporteurs routiers à l’effort de lutte contre les trafics de tels produits en créant une information spécifique à destination des passagers.

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de l’obligation européenne faite aux transporteurs routiers internationaux de voyageurs de délivrer des informations adéquates aux passagers tout au long du voyage, et l’obligation, mise en place par la loi d’orientation des mobilités, visant à étiqueter les bagages des passagers, comme cela est le cas dans les voyages en avion.