Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 890 (Retiré avant séance)
Publié le 21 novembre 2020 par : M. Raphan.
Texte de loi N° 3527
Article 23
Après le mot :
« public, »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« d’un militaire de la gendarmerie nationale, d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un sapeur‑pompier professionnel ou volontaire, d’un personnel soignant ou d’un fonctionnaire. »
Exposé sommaire :
La pandémie a montré si besoin en était, la nécessité du personnel de soin dans la Société. Ceux-ci sont victimes de situations de violence et ce depuis les urgences, jusqu’aux EPADH, en passant par les maisons spécialisées. D’une façon générale, tous les personnels de la fonction publique dans le cadre de leur mission doivent être protégés.
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