Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551
Amendement N° 388 (Irrecevable)
Publié le 19 novembre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3551 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021
Article 13 bis C
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, il s’agit de soutenir un peu plus les agriculteurs dont la situation économique est critique. Pour cela, il convient de renforcer toute mesure qui leur est favorable.
Tel est l’objet de cet amendement.
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