Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3551

Amendement N° AS25 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 143 )

Publié le 18 novembre 2020 par : Mme Wonner.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« maximale de douze »,

les mots :

« initiale maximale de six ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :

« douze »,

le mot :

« six ».

Exposé sommaire :

La durée prévue dans cet article paraît trop importante au vu de la réalité de la prescription de l’isolement.

Un isolement de douze heures est totalement démesuré, quelques heures suffisent le plus souvent pour que le patient retrouve un état clinique « normal » qui n’entraîne plus de risques pour lui-même ainsi que ceux qui l’entourent.

Il s’agît donc de revoir à la baisse cette durée tout en rendant possible la prolongation de la mesure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.