Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP383 (Retiré)
Publié le 13 janvier 2021 par : M. Moreau.
À l’alinéa 2, après le mot :
« sollicite »,
insérer les mots :
« le bénéfice d’un crédit d’impôt ou ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à élargir le respect des valeurs contenues dans contrat républicain tel qu’énoncé dans l’article, à toute association qui sollicite, non seulement l’octroi d’une subvention, mais aussi à celles souhaitant avoir recours au mécanisme du crédit d’impôt.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.