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Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP393 (Retiré)

Publié le 13 janvier 2021 par : M. Moreau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages confortant le respect des principes de la République

Article 21

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :

« éducation »,

insérer les mots :

« et d’avoir accepté expressément de se soumettre à la dispense d’un enseignement républicain dont le contenu et les modalités sont fixés par décret ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rendre obligatoire, pour tout enfant bénéficiant de l’autorisation d’avoir recours à une instruction en famille, de bénéficier d’un enseignement républicain dont les conditions et le contenu seraient précisés par décret.

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