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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3699

Amendement N° AE307 (Retiré)

Publié le 5 février 2021 par : Mme Poletti, M. Quentin, M. Cordier, M. Teissier, M. Herbillon.

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Projet de loi N° 3699 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 2

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« cette base »,

les mots :

« ces bases ».

Exposé sommaire :

Cet amendement inclut la Commission définie dans l’article 9 de la présente loi.

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