Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3699
Amendement N° AE410 (Adopté)
Publié le 5 février 2021 par : M. Berville.
A l’alinéa 119, après la première occurrence du mot :
« local »,
supprimer les mots :
« , dans le cadre des dispositions prévues à l’article 6 de la présente loi, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de supprimer une référence inexacte introduite par erreur dans le cadre de partenariat global.
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