Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS370 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean.
Supprimer les alinéas 8 à 11.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l’organisation spécifique de la santé au travail dans le milieu agricole et du rôle qu’exerce la MSA à cet égard.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.