Santé au travail — Texte n° 3718

Amendement N° AS418 (Adopté)

Publié le 8 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« a la faculté de »

le mot :

« peut ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.