Santé au travail — Texte n° 3718
Amendement N° AS447 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq.
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« de respecter cette obligation, et de participer aux instances internes de l’entreprise et aux instances territoriales de coordination au cours des deux autres tiers de son temps de travail. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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