Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787

Amendement N° 288 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 48 67 90 397 )

Publié le 5 mars 2021 par : M. Minot.

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Substituer aux mots :

« garantit la préservation de l’environnement et de »,

les mots :

« préserve l’environnement et ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prendre en considération les recommandations émises par le Conseil d'Etat dans son avis du 14 janvier, alors que la rédaction actuelle " imposerait aux pouvoirs publics une quasi-obligation de résultat dont les conséquences sur leur action et leur responsabilité risquent d’être plus lourdes et imprévisibles que celles issues du devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement résultant de l'article 2 de la Charte de l'environnement." Le Gouvernement s'est d'ailleurs arrêté au milieu du gué, puisqu'il n'a suivi qu'une partie des recommandations en remplaçant « biodiversité » par l’expression « diversité biologique ».

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