Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Sous-Amendement N° AC320 à l'amendement N° AC262 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2021 par : Mme Mörch.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , et leur juste répartition sur les territoires concernés ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à étendre la définition des plans sportifs locaux établie par l’amendement N° AC262 à la diversification pour une répartition cohérente et juste des dynamiques sportives sur le territoire des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale concernés par ces plans.
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