Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 383
Amendement N° AC95 (Adopté)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Amadou.
Après le mot :
« pittoresque »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« mentionnés au II du même article L. 581 – 4 ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.