Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1514 à l'amendement N° CSBIOETH1041 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSBIOETH1652 )

Publié le 1er juin 2021 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer le vingtième alinéa.

Exposé sommaire :

Cet alinéa abandonne l’enfant à un statut fragile en fermant à l’enfant les actions en recherche de paternité à l’égard du donneur et les actions en contestation de filiation. La recherche des origines et la filiation paternelle sont bloquées ab initio, même quand il n’a aucun père, hors d’atteinte de l’enfant mineur, même quand il n’a qu’un seul parent.

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