Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1838 à l'amendement N° CSBIOETH1041 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CSBIOETH1261 CSBIOETH1307 )

Publié le 2 juin 2021 par : Mme Blin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« leurs parents »

les mots :

« leur père et mère ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire :

Il s’agit d’affirmer l’égalité des filiations en tête du code civil tout en maintenant l’altérité sexuelle dans la parenté.

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