Bioéthique — Texte n° 3833

Sous-Amendement N° CSBIOETH1856 à l'amendement N° CSBIOETH1041 (Rejeté)

Publié le 2 juin 2021 par : Mme Blin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

ARTICLE 4

À l’alinéa 30, substituer au mot :

« Celui »

les mots :

« L’homme ».

Exposé sommaire :

Il est préférable de revenir à la version deuxième lecture de l’Assemblée.

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