Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE245 (Irrecevable)
Publié le 25 février 2021 par : Mme Pitollat, M. Haury, Mme Toutut-Picard, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, M. Colas-Roy, M. Raphan, Mme Vignon, Mme Oppelt, M. Le Bohec, M. Baichère, M. Touraine, Mme Provendier, Mme Krimi, Mme Riotton, Mme Khedher, M. Kokouendo, M. Mbaye.
L’article L. 1311‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« – de santé environnementale. »
Exposé sommaire :
Face à l’urgence, la santé environnementale ne doit plus continuer à être traitée à part, et doit être prise en compte dans toutes les politiques menées par les pouvoirs publics.
En tenant compte du fait que la santé environnementale est actuellement absente du Code de la santé publique, l’objectif de cet amendement est d’y intégrer la définition de la santé environnementale, afin que ce champ d’intervention s’impose dans les stratégies développées par les différents plans sectoriels, et le PNSE4 qui les chapeaute.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.