Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2460 (Non soutenu)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Turquois, M. Millienne.
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« objectifs »,
insérer les mots :
« peuvent être dépassés par les régions et ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de préciser que les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables (ENR) sont des objectifs planchers pouvant être dépassés. Pour encourager les régions mieux-disantes, et ne pas brider celles qui souhaiteraient s'engager davantage dans le développement des énergies renouvelables, le présent amendement vise à sécuriser juridiquement tant les régions que les producteurs, les gestionnaires de réseaux et les fournisseurs. Il s'inspire d'une proposition de GRDF.
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