Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2465 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Bothorel, Mme Hennion, Mme Clapot, Mme Rauch, Mme Lenne, M. Mis, Mme Lakrafi, M. Baichère, M. Colas-Roy, M. Kerlogot.
Le cinquième alinéa du III de l’article 30‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille à la possibilité de visionner ces programmes sur tout type de terminaux, y compris ceux ne permettant pas la réception des services en ultra-haute définition. »
Exposé sommaire :
Le passage de la full HD à l’UHD va entraîner un quadruplement du volume de données consommées et nécessiter un renouvellement important des terminaux, tous n’étant pas compatibles avec ce format. Le visionnage de contenus au format UHD va ainsi entraîner une augmentation des consommations électriques avec une augmentation des émissions de gaz à effet de serre associées. La transition vers l’ultra HD doit donc être menée de manière responsable. Les candidatures à l’attribution d’une nouvelle fréquence pourraient être évaluées en tenant compte de la possibilité, offerte aux usagers, de visionner les programmes depuis tous types de terminaux.
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