Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3060 (Retiré)
(2 amendements identiques : CSLDCRRE3940 CSLDCRRE3046 )
Publié le 3 mars 2021 par : M. Michels.
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« III. – L’information et la consultation sur les mesures mentionnées au II du présent article prennent en compte leurs conséquences environnementales. » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification
Cet amendement, en cohérence avec la rédaction de l’étude d’impact (p.155), vise à clairement expliciter que lorsque l’employeur devra consulter le CSE en application de l’article L. 2312-8 du code du travail, cette même consultation devra porter également sur l’impact environnemental de sa décision.
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