Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4847 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSLDCRRE5076 CSLDCRRE5075 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Le Feur, M. Colas-Roy, M. Kerlogot.
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peuvent également prendre »
les mots :
« prennent également ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de renforcer la prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects environnementaux lors de l’attribution d’un marché. En intégrant la publication des émissions de gaz à effet de serre comme critère et le respect des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, il vise à permettre aux acheteurs publics de sélectionner des offres ayant un meilleur impact environnemental.
Cet amendement propose également d’accélérer l’entrée en vigueur des dispositions prévues dans cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.