Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5040 (Retiré)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Le Feur, M. Colas-Roy, M. Kerlogot.
Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants :
« en se référant à la publication des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, notamment SCOPE 1, 2, 3 lorsqu’elle existe, et au respect des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique énoncés dans l’Accord de Paris. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de renforcer la prise en compte par les acheteurs publics des considérations liées aux aspects environnementaux lors de l’attribution d’un marché. En intégrant la publication des émissions de gaz à effet de serre comme critère et le respect des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, il vise à permettre aux acheteurs publics de sélectionner des offres ayant un meilleur impact environnemental.
Cet amendement propose également d’accélérer l’entrée en vigueur des dispositions prévues dans cet article.
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