Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE5171 (Adopté)

Publié le 7 mars 2021 par : M. Nogal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« Dans le cas »,

les mots :

« Lorsque sont proposés à la vente ».

II. – En conséquence, supprimer les mots :

« offerts à la vente ».

Exposé sommaire :

Amendement de clarification rédactionnelle.

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