Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 1 (Non soutenu)

(18 amendements identiques : 8 14 34 37 47 55 57 66 102 160 211 291 313 353 436 475 477 479 )

Publié le 11 février 2021 par : M. Bazin.

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Texte de loi N° 3879

Article 1er

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article propose l’allongement des délais d’accès à l’IVG de deux semaines, passant de la douzième à la quatorzième semaine.

Contrairement à ce qui est allégué dans l’exposé des motifs, des arguments médicaux et scientifiques permettent de s’opposer à cet allongement.

En effet ces semaines sont importantes puisque durant ces deux semaines se produit le passage de l’embryon au fœtus. De rapides et importantes modifications physiologiques se produisent et, dès ce moment, il est possible d’individualiser nombre de caractéristiques de l’enfant en devenir.

L’incidence sur l’acte lui-même est importante aussi.

Compte tenu de l’impact de ces différents éléments, cet amendement vous propose la suppression de l’article premier.

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