Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Amendement N° 46 (Irrecevable)
Publié le 12 février 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3879
Avant l'article 1er
Insérer un article ainsi rédigé :
Le 2e alinéa de l’article L. 2212-3 du Code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Le médecin ou la sage-femme doit lui remettre un dossier-guide, mis à jour au moins une fois par an, comportant notamment le rappel des dispositions des articles L. 2212-1 et L. 2212-2, la liste et les adresses des organismes mentionnés à l'article L. 2212-4 et des établissements où sont effectuées des interruptions volontaires de la grossesse. Ce dossier-guide contient également l’énumération des droits, aides et avantages garantis par la loi aux familles, aux mères, célibataires ou non, et à leurs enfants, ainsi que des possibilités offertes par l’adoption d’un enfant à naître. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vis à assurer la plus grande information possible aux femmes qui sont enceintes. Cela passe ici par la réintroduction, dans les dossiers-guides, des aides et avantages proposés aux mères et des possibilités d’adoption qui leurs sont offertes.
C'est une mesure de bon sens. C'est aussi une mesure de liberté pour les femmes.
Mieux encore, être pleinement informé ne devrait pas être un sujet en France mais un droit, y compris lorsque cela dérange ceux qui voient l'avortement comme un moyen d'émancipation des femmes.
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