Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 342 (Non soutenu)

Publié le 15 février 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 1er

Supprimer les alinéas 12 à 14.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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