Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887
Amendement N° 422 (Retiré avant séance)
Publié le 15 février 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3887
Article 1er A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le caractère extrêmement général et déclaratoire de cet article rend cette loi bavarde.
Il convient donc de supprimer cet article.
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