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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 487 (Rejeté)

Publié le 15 février 2021 par : Mme Clapot, Mme Rauch, Mme Peyron, M. Maire, M. Krabal, Mme Sarles, M. Marilossian, M. Claireaux, M. Raphan, M. Touraine, Mme Claire Bouchet, Mme Dupont, Mme Vanceunebrock, Mme Krimi.

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Texte de loi N° 3887

Article 9 (consulter les débats)

Après le mot :

« commission »

Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :

« répond avec diligence aux éventuelles demandes d’évaluation dont elle est saisie par le Parlement. »

Exposé sommaire :

Cet amendement reformule les devoirs de la Commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales par rapport aux demandes du Parlement.

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