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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 546 (Adopté)

Publié le 15 février 2021 par : M. Berville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 7 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi. »

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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