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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 548 (Adopté)

Publié le 15 février 2021 par : M. Berville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 8 (consulter les débats)

Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 15 la phrase suivante :

« Le président du conseil d’administration organise et dirige les travaux du conseil. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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