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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 550 (Adopté)

Publié le 15 février 2021 par : M. Berville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 9 (consulter les débats)

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 4 :

« L’État et les autres personnes publiques... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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