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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Amendement N° 551 (Adopté)

Publié le 15 février 2021 par : M. Berville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 9 (consulter les débats)

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« demandes »,

insérer les mots :

« d’information ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision : cette obligation ne vise pas à imposer la mise à disposition de personnels ou de moyens matériels ou financiers à la demande de la commission.

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