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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3887

Sous-Amendement N° 610 à l'amendement N° 489 (Adopté)

Publié le 17 février 2021 par : M. Berville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3887

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 2, après le mot :

« civile »,

insérer les mots :

« françaises et issues des pays partenaires, »

Exposé sommaire :

Dans une logique de renforcement du caractère partenarial de la politique de développement solidaire, il convient d'associer les organisations de la société civile issues des pays partenaires à la politique d'augmentation des montants d'aide publique au développement transitant par les organisations de la société civile.

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