Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3898
Amendement N° AS111 (Adopté)
Publié le 8 mars 2021 par : Mme Rist.
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« Ils »
les mots :
« Le projet médical et le projet de soins infirmiers ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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