Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3971
Amendement N° 122 (Irrecevable)
Publié le 15 mars 2021 par : M. Ardouin.
Texte de loi N° 3971
Après l'article 2 quinquies B
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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