Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3971

Amendement N° 32 (Retiré avant séance)

Publié le 12 mars 2021 par : M. Bouyx.

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Texte de loi N° 3971

Article 2 sexies

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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