Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 374 (Retiré avant séance)
Publié le 13 mars 2021 par : Mme Calvez.
Texte de loi N° 3980
Article 1er
À l’alinéa 5, après le mot :
« comportent »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à assurer une application souple du dispositif des contrats pluriannuels entre d'une part, les établissements et services médico-sociaux, et d'autre part, les autorités de tarification et les organismes de protection sociale afin de ne pas limiter les initiatives des acteurs.
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