Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 378 (Adopté)
(1 amendement identique : 1 )
Publié le 13 mars 2021 par : Mme Calvez.
Texte de loi N° 3980
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 12, substituer à la référence :
« L. 117‑7 »
la référence :
« L. 111‑7 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle dans le désignation de l'article du code de la construction et de l'habitat. Il s'agit de garantir l'application des normes d'accessibilité en vigueur aux accès indépendants aux équipements sportifs proches des établissements publics locaux d'enseignement relevant des régions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.