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Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980

Sous-Amendement N° 453 à l'amendement N° 371 (Irrecevable)

Publié le 17 mars 2021 par : Mme Louis, Mme Charrière, Mme Gaillot, M. Claireaux, Mme Vidal.

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Texte de loi N° 3980

Après l'article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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