Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1452 (Non soutenu)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 3995
Article 38
Après le mot :
« français »,
supprimer la fin de l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à favoriser les projets d'absorption du carbone qui sont situés sur le territoire français et à les privilégier par rapport aux projets situés sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne. Dans la rédaction actuelle aucun ordre hiérarchique n'est établi entre les deux. Cet amendement vient y remédier.
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