Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1462 (Non soutenu)
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 3995
Article 48
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° La préservation de l’économie locale et des emplois qui en dépendent. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire en sorte que la disparition de l'artificialisation des sols n'entraîne pas à terme une quelconque atteinte à l'activité économique d'un territoire qui pourrait directement porter préjudice à ses habitants. Si cet objectif ne doit pas obérer la préservation de l'environnement, à l'inverse la préservation de l'environnement peut entraîner une atteinte disproportionnée à l'économie et porter un réel préjudice aux personnes qui en vive.
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