Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 1551 (Non soutenu)

Publié le 23 mars 2021 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 71

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article vise à créer un organisme spécialisé chargé d'enquêter sur les accidents ayant causé des atteintes graves et durables à la santé. Cet organisme va être financé par des subsides publiques au moment ou le pays en manque cruellement. C'est donc le contribuable qui encore une fois va être sollicité pour satisfaire les lubies écologistes. Cette disposition est donc déplacée. Par ailleurs elle n'aura aucun impact réel sur l'environnement.

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