Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 1621 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : 579 1969 3320 5159 6852 )

Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 52

À l’alinéa 9, substituer au nombre :

« 10 000 »

le nombre :

« 3 000 ».

Exposé sommaire :

Il convient de revenir à des surfaces de vente à taille humaine respectueuses de notre environnement.

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