Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 4540 (Non soutenu)

(13 amendements identiques : 1667 1740 1823 2891 2953 3525 3752 4041 4353 4799 5224 6306 6559 )

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Ménard.

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Texte de loi N° 3995

Après l'article 28

Pour atteindre les objectifs de part modale du vélo de 9 % en 2024 et 12 % en 2030, tels que définis respectivement par le Plan vélo et la Stratégie nationale bas carbone, l’État se fixe pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales dans la création d’infrastructures cyclables sur leur territoire. Cet accompagnement est mis en cohérence avec les besoins identifiés pour atteindre les objectifs précités, en s’appuyant notamment sur les scénarios étudiés par l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à relever le montant des investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales.

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